Politique de confidentialité.

En bref

• Nous collectons le moins de données possible, uniquement pour fournir le service et vous répondre.
• Les données de l’application sont hébergées à Paris, dans l’Union européenne.
• Pas de publicité, pas de revente, pas de pistage : ce site ne dépose aucun cookie soumis à consentement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Valérian Potier EI (nom commercial The Fold), 26 rue de Nantes, 85710 La Garnache, France, joignable à l’adresse valerian@thefold.fr. Compte tenu de la taille de l’entreprise, aucun délégué à la protection des données n’est désigné : toute question est traitée directement par Valérian Potier.

Données collectées sur ce site

Formulaire de contact et de démonstration : nom et prénom, e-mail professionnel, type de structure, nombre de clients et, si vous l’indiquez, votre message.

• Finalité : répondre à votre demande, organiser la démonstration et, le cas échéant, établir une proposition commerciale.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : trois ans après notre dernier échange si aucune collaboration ne s’engage, puis suppression.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni vendues ou cédées à des tiers.

Journaux techniques : comme tout site, notre hébergeur enregistre l’adresse IP et la page demandée lors de chaque visite, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés au maximum douze mois. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site.

Données de nos clients (agences, freelances, entreprises)

Lorsque vous souscrivez à The Fold, nous traitons les données de votre compte : identité et coordonnées professionnelles, données de connexion, formule choisie, informations de facturation et échanges avec le support. Votre moyen de paiement (carte bancaire ou IBAN) est enregistré directement par Stripe : nous n’en connaissons que le type, les derniers chiffres et la date d’expiration.

• Finalités : fournir et administrer le service, facturer, assurer le support et vous informer des évolutions du service.
• Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect de nos obligations légales, notamment comptables (article 6.1.c).
• Durée de conservation : pendant toute la durée de l’abonnement, puis trois ans à des fins de relation commerciale ; les pièces comptables sont conservées dix ans, comme l’impose le Code de commerce.

Données traitées dans l’application pour le compte de nos clients

Dans l’application, c’est l’agence, le freelance ou l’entreprise abonné qui décide des contenus déposés et des personnes invitées comme validateurs. Pour ces données, l’abonné est responsable du traitement et Valérian Potier EI agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, selon les engagements prévus dans les conditions générales.

Données concernées : nom, e-mail et fonction des utilisateurs et des validateurs, publications (textes, visuels, vidéos), commentaires et messages, historique des validations, préférences de notification et d’affichage, abonnements aux notifications sur téléphone.

Ces données sont conservées pendant la durée de l’abonnement. À sa fin, l’abonné peut en obtenir l’export ; elles sont ensuite supprimées dans un délai de trente jours, sauf obligation légale de conservation. Si vous êtes validateur dans l’espace d’une agence et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous d’abord à elle : nous l’aiderons à vous répondre.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à Valérian Potier et, pour les données de l’application, aux membres de l’espace concerné. Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :

• OVH SAS (France) : hébergement du site thefold.fr et messagerie électronique.
• Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers de l’application, en région Paris (Union européenne).
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l’application, exécutée en région Paris.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande) : paiement de l’abonnement, enregistrement de la carte bancaire ou du mandat SEPA et facturation. Les données de carte sont traitées uniquement par Stripe ; nous n’y avons jamais accès.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails de l’application (invitations, publications à valider, rappels).
• Cloudflare (États-Unis) : vérification anti-robot Turnstile sur les pages de connexion de l’application.
• Services de notification des navigateurs (Apple, Google, Mozilla) : acheminement des notifications sur téléphone, si vous les activez.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires listés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Lorsque des données y sont accessibles, ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

Sécurité

Chaque espace de l’application est isolé des autres. Les connexions sont chiffrées, les visuels sont stockés de façon privée et ne sont accessibles que par des liens temporaires, et l’accès aux données est limité au strict nécessaire. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque, nous en informons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

Cookies et stockage local

Sur ce site : aucun cookie n’est déposé lors de votre visite, et aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est utilisé. Les polices et images sont hébergées sur nos propres serveurs. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Dans l’application : seuls des cookies et éléments de stockage strictement nécessaires au service sont utilisés, exemptés de consentement selon l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• cookie de session, pour rester connecté (jusqu’à trente jours sur l’appareil) ;
• cookies de préférence d’affichage (thème clair ou sombre, marque de l’agence), conservés un an ;
• stockage local du navigateur pour mémoriser qu’une aide a déjà été affichée ;
• la vérification anti-robot Cloudflare Turnstile, utilisée uniquement à la connexion pour protéger les comptes.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à valerian@thefold.fr ou à Valérian Potier EI, 26 rue de Nantes, 85710 La Garnache. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.