Pour un service communication municipal, les mois qui précèdent une élection demandent une attention particulière. Les réseaux sociaux de la commune doivent continuer d’informer les habitants : travaux, événements, démarches, fermetures. Mais certaines publications, anodines le reste de l’année, peuvent alors être perçues comme une promotion de l’équipe en place.

Cet article présente des repères généraux, pas un avis juridique. Les règles électorales sont précises et la jurisprudence évolue : en cas de doute, demandez l’avis des services juridiques de la commune, de votre association départementale de maires ou de la préfecture.
Ce que dit le Code électoral
L’article L52-1 du Code électoral prévoit qu’à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois d’une élection générale, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités concernées par le scrutin.
Par ailleurs, le Code électoral interdit qu’une personne morale, et donc une commune, participe au financement de la campagne d’un candidat, y compris en mettant ses moyens à sa disposition. Une page municipale qui servirait de relais à un candidat pourrait poser problème à ce titre.
Ce qui reste possible
- L’information pratique : horaires, travaux, fermetures, événements, démarches administratives.
- La communication habituelle, dans la continuité de ce qui se faisait avant, sur le même ton et au même rythme.
- Les annonces liées au fonctionnement normal des services : inscriptions scolaires, collecte des déchets, alertes météo.
Le critère souvent retenu est celui de la neutralité et de la continuité : une publication qui aurait été faite de la même façon un an plus tôt pose rarement problème.
Ce qui demande de la prudence
- Les bilans de mandat et les publications qui mettent en avant les réalisations de l’équipe en place (« grâce à l’action de la municipalité… »).
- Les photos et citations d’élus qui donnent à une publication un tour personnel, surtout si un élu est candidat.
- Les nouveaux formats, ou une fréquence de publication qui augmente soudainement à l’approche du scrutin.
- Les inaugurations : informer de l’ouverture d’un équipement reste possible, sa mise en scène promotionnelle beaucoup moins.
- La modération des commentaires : elle doit rester neutre et suivre les mêmes règles pour tous.
Un exemple de réécriture
Avant : « Grâce à l’engagement de notre équipe municipale, la nouvelle médiathèque ouvre enfin ses portes ! »
Après : « La nouvelle médiathèque ouvre le samedi 14 à 10 h. Horaires, inscriptions et animations du premier mois : toutes les informations sur le site de la commune. »
La seconde version informe sans valoriser l’action d’une équipe. C’est le réflexe à prendre pour toutes les publications de la période.
Organiser une relecture adaptée
Pendant cette période, prévoyez une étape de relecture supplémentaire pour les publications sensibles, par exemple par la direction générale des services, qui n’est pas en position de candidat. Fixez cette étape à l’avance, avec une date limite, pour qu’elle ne retarde pas l’information des habitants.
Gardez aussi la trace de chaque validation : qui a relu, quand, et quelle version. En cas de contestation, elle montre que les publications ont été vérifiées avec soin. Notre guide Faire valider les publications d’une mairie détaille comment organiser ce circuit.
Après l’élection
Une nouvelle équipe peut modifier les délégations et les commissions, et donc les personnes qui valident. Mettez votre circuit de validation à jour dès l’installation du conseil municipal, et archivez les accords de l’équipe précédente.
Questions fréquentes
La règle s’applique-t-elle aussi aux réseaux sociaux ?
Oui : la période préélectorale concerne tous les supports de communication de la collectivité, y compris ses pages et comptes sur les réseaux sociaux.
Faut-il arrêter de publier pendant la période ?
Non. L’information des habitants doit continuer. Ce qui change, c’est le ton et le contenu : informer, sans promouvoir l’action de l’équipe en place.
Qui doit relire les publications sensibles ?
De préférence une personne qui n’est pas candidate, comme la direction générale des services, avec l’avis des services juridiques en cas de doute.
The Fold permet aux communes d’organiser un circuit de validation en plusieurs étapes, avec une date limite pour chacune, et conserve les preuves de chaque validation. Découvrir l’espace Collectivité.
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